Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
64.Malgré l’article 63, l’article 25 a effet à compter du 1er avril 2019, les articles 31 à 33 ont effet à compter du 1er août 2019 et les articles 22 à 30 et l’article 34 ont effet à compter du 1er septembre 2019.
64.Malgré l’article 63, l’article 25 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 22 à 32 et l’article 34 ont effet à compter du 1er septembre 2019.
64.Malgré l’article 63, l’article 25 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 22 à 32 et l’article 34 ont effet à compter du 1er septembre 2019.